Réduction de l'impôt sur le revenu (IR) à 3%

Les souscripteurs sont devenus de véritables acteurs économiques, en sécurisant leur argent à 3% + 25 % de réduction d'impôt soit 8% sur 5 ans dans les entreprises de leur région et ils ont constitué ou consolidé un capital.

Les souscripteurs ont optimisé leur patrimoine  tout en créant des emplois dans leur région et ils ont constitué un capital.


La loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dit « paquet fiscal », a été publiée au journal officiel le 22 août 2007. Elle présente notamment, parmi les différentes mesures, une réduction de l’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME ou au profit d’organismes d’intérêt général.

Il s’agit d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune et non pas d’une majoration du passif en vue de diminuer l’actif imposable.
C’est ainsi que vous pouvez déduire 75 % du montant des versements effectués depuis le 20 juin 2007 au titre de souscription directe ou indirecte au capital des PME.

Attention, le montant total de ces réductions d’impôts est plafonné à 50 000 euros par an et par contribuable.

La coopérative de croissance correspond à tous les critères exigés pour l’application de la loi, et notamment que les sociétés dans lesquelles les souscriptions au capital social seront faites doivent répondre à la définition communautaire des PME et avoir son siège dans un État de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège.

Le poids définitif de la réduction est subordonné à la conservation des titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

La réduction d’ISF est applicable aux souscriptions de capital de PME ou « opérationnel » réalisé par l’intermédiaire d’une société holding correspondant à la définition des PME communautaires (ce qui est le cas de la coopérative de croissance) ayant son siège de direction effectif dans un État de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège, dont les titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé français ou étranger et ayant pour objet exclusif la détention de participation dans des sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière à l’exclusion de la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier.

Stéphane Philippe
Technicarbonne (Matériaux composites )
88160 Le Thillot
 www.technicarbone.com

Nous avons rencontré un problème de trésorerie,
fin 2007, à cause d'un impayé. par la suite, notre banque était réticente à nous aider. Pourtant, notre carnet de commandes était en progression. Après analyse de notre situation financière et de nos capacités de développement, la coopérative nous a apporté des capitaux. Cet accompagnement  nous permet de présenter nos produits à l'étranger et de développer notre secteur d'activité à l' exportation.

Sébastien Lambert.
LoGinest (informatique)
54710 Ludres
www.sildev.fr

Grâce à la Coopérative, notre besoin de fond de roulement est assuré et nous bénéficions de services complémentaires
(juridique, conseil, relationel et marketing ).
Cela nous permet d'améliorer la gestion de notre entreprise. Le controle de gestion trimestriel et la relation de confiance qui s'est établie, nous permette de mettre en oeuvre notre projet ambitieux, viable et inovant;

Guy Millot et Brigitte Bilon
Tym luglio (Optique )

88310  Cornimont
www.tymluglio.com

Nous avons mis au point un concept innovant, en optique lunetterie, et créé notre entreprise fin 2006.
Aux portes du démarage de la production et de la commercialisation, notre banque ne nous a pas suivi.
La coopérative a jugé notre projet réalisable. Elle nous a financé grâce au capital des souscripteurs. Nous pouvons maintenant poursuivre notre développement et péréniser nos emplois
(vu dans l'émission CAPITAL sur M6  )